Source : Nexity
Face à l'urgence climatique, la nouvelle loi DPE 2025 est sur le point de changer le paysage de l'immobilier en France. Cet article vous fournira des informations essentielles pour comprendre, anticiper et vous adapter aux nouvelles réglementations liées au DPE de votre bien.
QU'EST-CE QUE LE DPE ET POURQUOI EST-IL IMPORTANT POUR LA LOCATION ?
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement. Il fournit une estimation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il évalue également la performance énergétique du logement à travers un classement DPE, allant de A (très économe) à G (énergivore).
Quel DPE pour louer en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ sont interdits à la location. Les propriétaires peuvent donc proposer à la location les logements classés F ou G.Cependant, ils sont encouragés à améliorer la performance énergétique de leurs logements. En effet, avec la mise en place progressive de l'interdiction de mise en location des passoires thermiques, il est conseillé de prendre des mesures pour améliorer le classement
NOUVELLE LOI CLIMAT & RÉSILIENCE
Dans un effort continu pour combattre le changement climatique, le gouvernement français a promulgué la loi Climat & Résilience. Cette loi, née de la concertation entre le Ministère de l'Écologie et les pouvoirs publics, a pour objectif de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre en France métropolitaine.L'article 176 de la loi Climat & Résilience modifie le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) pour établir de nouvelles obligations pour les propriétaires de logements à faible performance énergétique. L'objectif du gouvernement est d'éliminer les "passoires thermiques". Ces logements, classés F ou G au classement DPE, sont responsables d'une consommation d'énergie élevée et d'émissions de gaz à effet de serre disproportionnées. Leur mauvaise isolation entraîne des déperditions de chaleur, des coûts de chauffage élevés pour les locataires, et parfois même des risques sanitaires dus à une mauvaise ventilation.
Impact de la nouvelle Loi Climat et Résilience pour les propriétaires en 2025
À partir du 1er janvier 2025, la mise en location de logements considérés comme des "passoires thermiques" sera progressivement interdite.L’application de cet article représente un défi majeur pour les propriétaires qui doivent prendre des mesures pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Les propriétaires de résidences principales dans le parc privé et le parc social sont directement concernés. Les syndicats de copropriétaires, en charge de l’entretien et de la gestion des bâtiments privés résidentiels, devront aussi faire face à cette nouvelle obligation.
Comment la nouvelle réglementation affecte le DPE en location ?
La nouvelle loi introduit une interdiction progressive de mise en location des logements très énergivores, catégorie F ou G sur l'étiquette DPE. A partir du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de mettre en location un logement classé G (la classe la plus énergivore).Ensuite, à partir du 1er janvier 2028, les logements classés F seront également concernés par cette interdiction.
QUELS LOGEMENTS NE POURRONT PLUS ÊTRE LOUÉS ?
La nouvelle loi Climat & Résilience définit clairement quels types de logements ne pourront plus être proposés à la location. En effet, l'un des objectifs principaux de cette loi est de combattre les "passoires thermiques", ces logements qui consomment beaucoup d'énergie et contribuent significativement aux émissions de gaz à effet de serre.
Peut-on louer un logement classé F ou G ?
Aujourd'hui vous pouvez encore proposer un logement classé F ou G, mais vous avez entre 2 ans et 5 ans pour effectuer les travaux de rénovation énergétique nécessaires.En effet, comme nous l'avons déjà indiqué plus haut, à partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location. Dès le 1er janvier 2028, ce sont les logements classés F qui seront également interdits à la location. Les travaux requis pour améliorer l'étiquette DPE de votre logement s'anticipent donc dès maintenant.
Bon à savoir :
Cette mesure concerne à la fois les nouvelles mises en location et les renouvellements de contrats de bail existants.
QUELLE SONT LES CONSÉQUENCES DE LA LOI POUR LES PROPRIÉTAIRES ?
Outre l'obligation d'améliorer la performance énergétique de leurs biens, des sanctions ont été prévues pour les propriétaires qui ne respectent pas les nouvelles réglementations.
Impact sur les logements énergivores
D'ici 2028, tous les logements classés F et G sur l'échelle du DPE devront être rénovés pour améliorer leur performance énergétique, ce qui peut représenter un coût significatif.
Heureusement, l'État propose des aides financières, comme "MaPrimeRénov", pour aider à financer une grande partie des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permet aux particuliers, sous conditions de ressources, de bénéficier de subventions pour l'isolation des murs, le remplacement du système de chauffage, l'installation de solutions pour l'eau chaude, et d'autres travaux visant à réduire la consommation d'énergie des logements.
Gel des loyers
Autre mesure importante : à partir du 1er janvier 2025, un gel des loyers sera mis en place pour les logements énergivores. Cela signifie que les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers des logements classés F et G. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs logements.
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