Nouveaux Règlements pour la Location de Courte Durée dans la Vallée de Chamonix à partir du 1er mai 2025

Les propriétaires de meublés de tourisme dans la Vallée de Chamonix (Servoz, Les Houches, Chamonix et Vallorcine) devront se conformer à une nouvelle réglementation adoptée en juillet 2024. Ces règles visent à favoriser les logements permanents au détriment de la location saisonnière excessive. Voici tout ce que vous devez savoir

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Les Changements Clés

1. Enregistrement Obligatoire

   • À partir du 1er janvier 2025, une plateforme de télé-déclaration sera disponible pour enregistrer chaque meublé et obtenir un numéro d’enregistrement unique, obligatoire sur toutes les annonces de location.

   • La déclaration papier via le CERFA 14004*04 sera abandonnée.

2. Changement d’Usage

   • Toute propriété mise en location en tant que meublé de tourisme nécessitera une autorisation de changement d’usage (pour les personnes physiques uniquement).

   • Les restrictions varient selon les communes :

     • Chamonix-Mont-Blanc et Les Houches : 1 bien par propriétaire.

     • Servoz : 2 biens autorisés.

     • Vallorcine : aucune limitation.

3. Amendes en cas d’infraction

   • Non-respect du changement d’usage : jusqu'à 50 000 €.

   • Fausse déclaration : jusqu'à 80 000 €.

   • Absence de numéro d’enregistrement : 5 000 €.

Procédure d’Enregistrement et d’Autorisation

• Étapes :

  1. Se connecter à la plateforme en ligne dédiée à partir du 1er janvier 2025.

  2. Enregistrer chaque bien et obtenir un numéro d’enregistrement immédiatement.

  3. Pour les résidences secondaires, faire une demande d'autorisation de changement d'usage.

• Délai :

  • Deux mois après le dépôt d’un dossier complet.

  • Silence de l’administration après ce délai vaut accord.

Avantages et Désavantages : Personne Physique vs Société

Personne Physique

• Avantages :

  • Possibilité de louer un bien sans création d'entité juridique complexe.

  • Fiscalité potentiellement avantageuse sous le régime des revenus fonciers ou BIC.

• Désavantages :

  • Limitation stricte du nombre de biens loués selon la commune.

  • Changement d’usage obligatoire pour les résidences secondaires.

  • Responsabilité personnelle en cas de sanctions.

Société (SCI, SAS, etc.)

• Avantages :

  • Absence de limitation sur le nombre de biens loués.

  • Flexibilité pour l'acquisition et la gestion de plusieurs propriétés.

  • Possibilité d’optimiser la fiscalité via l’IS (impôt sur les sociétés).

• Désavantages :

  • Coûts de création et de gestion d’une structure juridique.

  • Enregistrement obligatoire, mais pas de changement d’usage requis à ce jour.

Pourquoi Louer dans la Vallée de Chamonix ?

Malgré ces nouvelles contraintes, la location de courte durée reste un investissement attractif :

• La Vallée de Chamonix bénéficie d’une forte demande touristique toute l’année.

• Avec une gestion conforme aux nouvelles règles, votre bien peut générer des revenus attractifs, tout en respectant l’environnement juridique local.

Pour plus d'informations ou pour obtenir un accompagnement personnalisé, contactez CHAM'CONCIERGE IMMOBILIER, vos experts locaux en gestion locative et transactions immobilières dans la Vallée de Chamonix.