Location saisonnière à Chamonix : les formalités à connaître en 2025
- Cham'Concierge
- 8 avr.
- 3 min de lecture
Avec l’évolution constante de la réglementation, il est essentiel pour tout propriétaire souhaitant louer en courte durée dans la Vallée de Chamonix de connaître les obligations légales à respecter en 2025. Cet article vous guide pas à pas sur les démarches à entreprendre, en fonction de votre type de bien (résidence principale ou secondaire) et de votre commune.
Pourquoi ces nouvelles règles ?
La loi Meur (loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024), surnommée « loi anti-Airbnb », vise à encadrer la location meublée touristique pour lutter contre la baisse du parc locatif disponible pour les résidents permanents dans les zones tendues comme Chamonix. Elle impose de nouvelles formalités à partir du 1er janvier 2025.
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Louer sa résidence principale à Chamonix
Une résidence principale est définie comme le logement occupé au moins 8 mois par an, sauf exceptions (force majeure, hospitalisation, etc.).
Limite légale : 120 jours par an maximum pour les locations de type Airbnb.
Communes concernées : si Chamonix applique la procédure d’enregistrement (ce qui est probable), vous devrez obtenir un numéro d’enregistrement à faire figurer sur chaque annonce.
Dépassement : Certaines communes pourront abaisser ce seuil à 90 jours après le 20 mai 2026.
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Louer sa résidence secondaire dans la Vallée de Chamonix
Les résidences secondaires, louées moins de 8 mois par an, sont soumises à un régime plus strict :
1. Déclaration simple
Dans les communes où le changement d’usage n’est pas obligatoire, une simple déclaration en mairie suffit.
2. Déclaration avec enregistrement
Dans les zones où le changement d’usage est réglementé, il faudra :
Demander un numéro d’enregistrement
Obtenir un changement d’usage si votre logement est classé à l’origine en usage d’habitation ou si le propriétaire est un personne physique.
Sanctions : louer sans autorisation ou sans numéro peut entraîner une amende allant jusqu’à 100 000 €.
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Changement d’usage : êtes-vous concerné ?
Le changement d’usage est requis si vous transformez un logement d’habitation en meublé touristique. À Chamonix, cette autorisation est exigée par délibération municipale.
Depuis le 21 novembre 2024, certaines communes ne peuvent plus refuser cette autorisation si le loueur est une personne physique (et non une société) louant un seul bien.
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Depuis la loi Meur :
Tout logement touristique situé en zone tendue doit avoir un DPE classé A, B ou C pour obtenir une autorisation de changement d’usage.
À partir du 1er janvier 2034, les logements classés D ou moins ne pourront plus être proposés à la location touristique si cette autorisation est requise.
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Règlement de copropriété : ne le négligez pas !
Avant toute mise en location, vérifiez le règlement de copropriété. Une clause peut interdire la location meublée touristique. Depuis 2024, une majorité simple en assemblée générale peut désormais voter pour restreindre la location de courte durée.
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Informer le syndic : une obligation nouvelle
Le syndic doit être informé si vous louez votre bien en meublé de tourisme. À défaut, le propriétaire doit fournir une déclaration sur l'honneur indiquant qu’il respecte bien les règles de copropriété.
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Pourquoi faire appel à Cham'Concierge ?
Chez Cham'Concierge, nous accompagnons les propriétaires de la Vallée de Chamonix dans toutes les étapes de la location meublée de tourisme :
Diagnostic de situation
Déclaration en mairie
Obtention du numéro d’enregistrement
Accompagnement juridique et administratif
Gestion locative clé en main
N’attendez pas d’être en infraction.
Contactez-nous pour une étude gratuite de votre situation !
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