L'investissement immobilier peut être un moyen lucratif de faire fructifier votre argent, mais saviez-vous que dans certaines situations, vous pouvez également récupérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur votre achat immobilier ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail dans quels cas vous pouvez récupérer la TVA sur un investissement immobilier, combien cela peut représenter, et comment procéder pour en bénéficier.
**1. Dans quels cas puis-je récupérer la TVA sur un investissement immobilier ?**
La récupération de la TVA n'est possible que dans des situations très spécifiques. Voici les principales conditions à remplir :
- Le bien doit être soumis à la TVA. Cela signifie que la TVA doit être applicable à l'achat du bien. Cela inclut les biens achetés en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), les biens neufs ou achevés depuis moins de 5 ans vendus par un professionnel (promoteur, marchand de biens), et les biens anciens ayant subi une rénovation lourde pour devenir une location soumise à la TVA.
- Vous devez vous engager à louer le bien pendant au moins 20 ans, en respectant les exigences de la location para-hôtelière.
Il est important de noter que les ventes immobilières entre particuliers ne sont jamais soumises à la TVA, et la distinction entre une rénovation légère (non soumise à la TVA) et une rénovation lourde (soumise à la TVA) peut parfois être complexe et doit être justifiée par le vendeur professionnel auprès de l'administration fiscale.
**2. À combien s'élève la TVA immobilière ?**
En France, la TVA sur la vente d'un bien immobilier neuf est fixée à 20 %. Cela signifie que lorsque vous êtes éligible à la récupération de la TVA, vous pouvez obtenir un remboursement équivalent à 20 % du montant total de votre acquisition.
**3. Location meublée ou para-hôtelière, quelle différence ?**
Pour bénéficier de la récupération de TVA, votre location doit être considérée comme une activité para-hôtelière. Cela implique :
- La mise à disposition d'un logement meublé, loué à titre onéreux et régulier.
- La fourniture d'au moins trois des quatre prestations suivantes : petit-déjeuner, fourniture de linge de maison, service d'accueil et de réception ou nettoyage régulier des locaux pendant le séjour.
En d'autres termes, une location para-hôtelière est similaire à une location meublée de courte durée avec des prestations hôtelières. Cette activité est exercée à titre professionnel et est assujettie à la TVA. Vous pourrez donc récupérer la TVA (20 % du prix de l'acquisition) tout en appliquant la TVA (au taux de 10 %) aux loyers perçus.
**4. À quel moment puis-je récupérer la TVA sur mon achat immobilier ?**
Le moment de la récupération de la TVA dépend de l'état d'avancement de votre bien immobilier au moment de l'achat :
- Si vous achetez un bien sur plan et souhaitez payer la totalité du prix en une seule fois, vous pouvez déduire la TVA du montant à verser.
- Si vous prévoyez d'échelonner le paiement en fonction de l'état d'avancement des travaux, vous paierez la TVA au fur et à mesure. Vous pourrez ensuite demander le remboursement de 20 % des sommes versées, généralement chaque année.
- Si le bien est achevé, vous paierez la TVA intégrée au prix total et pourrez demander le remboursement de la TVA
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